Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE PistonR EN MODE SAAS
Dernière MAJ 30 Avril 2022
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ROADOO
132 rue Fondaudège
33000 Bordeaux France
T +33 5 54 54 79 96 - hello@roadoo.com
PistonR est une marque de la société ROADOO SAS La société ROADOO SAS, ayant pour nom commercial «ROADOO», société par actions simplifiée au capital de 52 960,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 521 481 705, dont le siège social est situé 132 rue Fondaudège 33000 Bordeaux (ci-après «ROADOO SAS» ou « le Prestataire » ou «ROADOO») est propriétaire de la Plateforme PistonR accessible aux URL WWW.PistonR.ROADOO.COM et  WWW.PistonR.APP dont elle consent un accès au Client qui accepte les présentes conditions générales de vente. Ces Conditions générales de Ventes qui définissent les droits et obligations des Parties au titre de la fourniture et de l'utilisation d’une Plateforme digitale dédiée à la distribution de cadeaux aux salariés et partenaires doivent être acceptées par le Souscripteur.
Ce dernier s’engage par ailleurs à faire valider les CGU par toutes personnes qu’il invite à utiliser ce service.
Ces Conditions générales de Ventes prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions générales de Ventes devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable. En cas de nullité de l’une des clauses, les autres resteraient applicables entre les Parties.Il est rappelé que ROADOO SAS peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site WWW.PistonR.APP  ou bien par courrier à l'adresse suivante : ROADOO SAS, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française. Toute Souscription au service vaut acceptation des Conditions générales.  ROADOO SAS déclare être propriétaire des sites internet accessibles aux URL WWW.PistonR.APP et  WWW.PistonR.ROADOO.COM. (ci-après, les « Sites »)I.    Définitions
Les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, dans les présentes CGU, le sens qui leur est attribué ci-dessous.AbonnementDésigne les fonctionnalités rendues accessibles aux Utilisateurs sélectionnées par le Client.AdministrateurDésigne la personne désignée par le Client, qui est par défaut le point de contact principal de PistonR. L'Administrateur centralise la communication entre le Client et PistonR pour les aspects opérationnels du Service. L’Administrateur administre et gère l’entièreté ou une partie de la Plateforme.BénéficiaireDésigne l’Utilisateur à qui des coins ont été attribués par l’administrateur de la plateforme.Boutique en ligne de PistonRDésigne la E-boutique disponible sur la plateforme digitale dédiée aux cadeaux.CadeauDésigne les produits disponibles sur la Plateforme et que les Utilisateurs peuvent se procurer avec des Coins. Les Cadeaux sont offerts par le Client aux Bénéficiaires.CGUDésigne les présentes conditions générales d’utilisation. Client ou SouscripteurDésigne la personne morale ayant souscrit un accès à la Plateforme et pour le compte de laquelle a été signé le présent Contrat. Le Client étant une personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la personne physique engageant le Client garantit détenir les pouvoirs suffisants pour inscrire la personne morale. Le Souscripteur a la faculté d’activer des comptes au profit d’autres Utilisateurs.CoinsDésignent les points cadeaux distribués sur la Plateforme par les Clients aux Utilisateurs qui peuvent les dépenser sur la boutique en ligne PistonR.Comptes PistonRDésignent conjointement le Compte Souscripteur et les Comptes Utilisateurs créés par le Souscripteur.Compte SouscripteurDésigne le compte créé par le Souscripteur lors de son Inscription et auquel sont rattachés les comptes des Utilisateurs.Compte UtilisateurDésigne le compte créé par le Souscripteur et attribué à l'Utilisateur pour l'utilisation du Service.Donnée à caractère personnelDésigne toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.UtilisateurDésigne les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, autorisées par le Client à utiliser la Plateforme dans le respect des droits d’utilisation. L'utilisation du Service par l'Utilisateur s'effectue sous la responsabilité du Client.II.Détail des fonctionnalités
Selon l’Abonnement sélectionné par le Client et les fonctionnalités activées par l’Administrateur, l’Utilisateur peut avoir accès aux différents modules suivants.- Fil actus descendant, commentaires, likes
- formulaire de parrainage
- Accès aux Coins et aux stores pour dépenser les CoinsIII.    Obligations de l’Utilisateur
La navigation, l’accès et l’utilisation des Sites de PistonR confère le statut d'utilisateur et vaut acceptation, dès le début de la navigation de toutes les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document, sans préjudice de l'application de réglementations s'y rattachant et ayant force exécutoire selon le cas.Lors de la première connexion à son compte l’Utilisateur doit cocher la case de validation des présentes CGU et modifier son mot de passe. Chaque compte Utilisateur est strictement personnel. Il revient à l’Utilisateur de veiller à préserver la confidentialité de son mot de passe. Si l’Utilisateur venait à se rendre compte que son mot de passe avait été subtilisé par un tiers, ou qu’un tiers avait accédé à son Compte, il lui revient de modifier sans délais son mot de passe.L’Utilisateur garantit par ailleurs transmettre des informations le concernant complètes et véridiques, notamment lors de l’utilisation de Coins. Toute information erronée pourra entraîner un défaut dans la livraison du Cadeau, aux torts exclusifs de l’Utilisateur. Toute nouvelle livraison pour manquement de l’Utilisateur se fera à ses frais ou à celle du Client.Enfin, l’Utilisateur garantit passer des commandes de Cadeaux pour son propre compte. En aucun cas il ne peut revendre les Cadeaux reçus.IV.    Interventions / Contenus de l’Utilisateur
Les Contenus de l’Utilisateur comprennent l’ensemble des éléments insérés sur la Plateforme, ou créés au moyen de la Plateforme. Ces Contenus comprennent notamment tout texte, photo, échanges sur la Plateforme…L’Utilisateur demeure responsable de l’ensemble de ces Contenus. Il garantit à PistonR et au Client que les Contenus sont non vérolés, ne comprennent ni virus, ni cheval de Troie, et, sans que cette liste ne soit limitative, ne contiennent aucun contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont ni raciste, ni homophobe, ni discriminant, ni pornographique, ou insultant envers une personne ou un groupe de personne. L’Utilisateur garantit que les Contenus ne violent aucunes règles légales ou réglementaires.L’Utilisateur garantit par ailleurs que ses Contenus peuvent être rendus visibles à tout tiers, y compris des mineurs.Dès lors que des Contenus ne respecteraient pas le présent article, l’Utilisateur est informé que le Client et/ou PistonR pourront les retirer, sans préjudice de tout recours à l’encontre de l’Utilisateur.L’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits lui permettant de diffuser les Contenus au moyen de la Plateforme. L’Utilisateur garantit notamment que les Contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ni aucun droit de tiers.L’Utilisateur autorise gracieusement PistonR à reproduire et représenter les Contenus qu’il transmet à partir de la Plateforme, sur tout support notamment digitaux et réseau internet  pendant la durée du Contrat conclu entre le Client et PistonR et pour le monde entier, uniquement aux Utilisateurs autorisés par le Client. L’Utilisateur autorise par ailleurs PistonR à modifier les Contenus pour des raisons techniques liées à la publication de ceux-ci sur la Plateforme.Enfin, lorsqu’il échange des messages sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de respect et de courtoisie avec son interlocuteur.V.    Droits d’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur dont un Compte est ouvert sur la Plateforme détient uniquement le droit d’utiliser la Plateforme pendant la durée de disponibilité de son Compte, de manière non exclusive et non transférable.L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme que pour son compte propre et aucun cas pour le compte de tiers ni mettre son Compte à disposition de tiers.La Plateforme peut être utilisée uniquement dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits de l’Utilisateur, ces droits ayant été décidés par l’Administrateur du Client qui décide seul des Utilisateurs qu’il autorise à utiliser la Plateforme.La Plateforme, en ce compris tous ses éléments (code, images, vidéos, base de données,…) est une œuvre de l’esprit dont PistonR garde l’entière propriété et que l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit limitative :●    De copier ou de reproduire, de modifier, d’arranger, d’adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;●    De mettre à disposition d’un tiers, sous-licencier, céder, transférer, ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre gracieux ou payant ;●    D’extraire totalement ou partiellement les bases de données ;●    D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes ;●    De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;●    De décompiler ou de procéder à du reverse engineering, au-delà de ce qu’autorise la loi.Cette clause concerne tout élément de la Plateforme (code, images, bases de données,…), sauf ceux dont la propriété appartient à l’Utilisateur ou au Client.Toute utilisation de la Plateforme dans des conditions non prévues au Contrat sans l’accord préalable et écrit de PistonR, représente un danger considérable pour la pérennité de PistonR dont la propriété intellectuelle sur la Plateforme constitue un actif essentiel. En conséquence, toute violation de cet article, volontaire ou non, par l’Utilisateur, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave qui entraîne le droit pour PistonR de suspendre immédiatement et de plein droit le Compte de l’Utilisateur dès la date d’envoi d’une notification en ce sens au Client et à l’utilisateur par courrier A/R ou par mail, sans préjudice de tout recours en justice à l’encontre du Client.Les marques et photos de Cadeaux sur la Plateforme sont protégées également. En aucun l’Utilisateur ne peut les reproduire ni les copier pour quelque usage que ce soit.De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès à la Plateforme.VI.    Points attribués - Récompenses
Dans le cadre de programmes de parrainage, des « Coins » pour atteintes d’objectif peuvent être attribués aux Utilisateurs par le Client de PistonR, organisateur de l’incentive ou challenge, selon des règles qu’il aura définies. Le Client est seul responsable de la distribution de ces Coins et de l’organisation des programmes de parrainage.L’Utilisateur accédera via son Compte à la quantité de Coins attribuée par le Client. Les Coins sont uniquement convertibles en Cadeaux sur l’E-Boutique de la Plateforme. Les Coins attribués par le Client sont échangeables en Cadeaux jusqu’à la date de fermeture du Compte de l’Utilisateur et/ou de la Plateforme ou selon les conditions spécifiques du challenge/ incentive décidées par le Client. Tout Coins non utilisés à la date de fermeture du Compte et/ou de la Plateforme ne pourra plus donner lieu à Cadeau.Les Coins de PistonR ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par l’Utilisateur bénéficiaire à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du Client et de l’Utilisateur bénéficiaire.
VI.I E-Boutique
La E-Boutique de base, à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent sélectionner un Cadeau, comprend environ 80 000 articles de 3000 marques.VI.II Utilisation des Coins
Les achats de Cadeaux sont réalisés par le Client à PistonR, l’Utilisateur ayant la liberté de choisir le Cadeau souhaité au regard du nombre de Coins dont il dispose, et dans la limite des stocks disponibles.Même si le Client est effectivement l’acheteur du Cadeau, qu’il offre à l’Utilisateur, PistonR assure un service après-vente et la mise en place de garantie équivalentes à celles auxquelles auraient accès l’Utilisateur s’il était réellement l’acheteur du Cadeau. Les garanties varient néanmoins en fonction du fabricant.Le prix en Coins, le descriptif des Cadeaux et les garanties applicables sont précisées sur la Plateforme.Un Utilisateur pourra convertir ses Coins en récompense sur la E-boutique liée à la Plateforme à laquelle il a accès, dans la mesure où son solde, indiqué sur son compte est suffisant. Dans le cas où le solde de l’Utilisateur est insuffisant, PistonR n’accepte pas de paiement de différence pour atteindre le solde exigé sauf accord écrit de l’Administrateur de la plateforme, l’Utilisateur devant alors prendre en charge lui-même le montant correspondant à la différence. Des frais de gestion sont alors applicables et devront être acceptés par l'Utilisateur.D’autre part, PistonR étant une plateforme BtoB dont l’acheteur est une personne morale, l’Utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation.Les caractéristiques principales des articles sont décrites dans la E-boutique.L’Utilisateur passe sa commande sur la E-boutique comme suit :-    Choix du ou des cadeaux,-    Validation des attributs (tailles, couleurs,...),-    Confirmation de l’adresse de livraison à la condition d’être dans la zone couverte de livraison,-    Ajout des frais de transport les moins chers calculés automatiquement avec les partenaires de PistonR,-     Accès à un récapitulatif de commande avant validation. L’Utilisateur est encore susceptible de modifier sa Commande à cette étape.-    Validation de la commande. Une fois la validation effectuée, les Coins de l'Utilisateur sont automatiquement déduits de son compte.
VI.III Suivi des commandes
L’Utilisateur, après validation de la commande, recevra par mail une confirmation de commande ou de remboursement de Coins en cas de non-disponibilité du Cadeau.Dans la grande majorité des cas, l’Utilisateur recevra par la suite un mail de confirmation d’envoi du Cadeau avec un numéro de suivi et le nom du transporteur avec le lien vers le site internet du transporteur, lui permettant de vérifier la commande.PistonR fait livrer les articles à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de du passage de commande sur la E-boutique PistonR.Si l’Utilisateur est absent, ou que l’adresse indiquée au jour de la commande est erronée et que le Cadeau revient à PistonR, les frais d’envoi et frais de gestion d’une nouvelle livraison seront facturés par PistonR au Client.Aucun changement d’adresse de livraison de commande de Cadeau ne pourra être pris en compte une fois le Cadeau transmis au transporteur.VI.IV Livraison
Les livraisons sont possibles dans un nombre de pays détaillé en annexe. Cette liste est évolutive et peut faire l’objet de modifications en cours de contrat.Les délais de transport dépendent de la destination. Ils sont généralement compris entre 3 et 5 jours pour la France métropolitaine et les pays limitrophes, 10 jours pour les autres destinations, néanmoins les délais de livraison ne sont précisés qu’à titre indicatif. Un retard par rapport au délai indiqué ne donnera pas le droit à l'Utilisateur ni au Client d'exiger le versement de dommages et intérêts ni d’indemnisation quelconque, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.En cas de stock indisponible, la commande est annulée et les Coins sont re-crédités.La livraison des articles sera faite à l'adresse indiquée par l’Utilisateur au moment où il réalise la commande. PistonR calcule les Frais de Port les moins chers auprès de ses partenaires en fonction de la destination et des marchandises transportées.PistonR ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure. PistonR pourra alors annuler les commandes de Cadeaux en cours, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation ou compensation en faveur de l’Utilisateur ou du Client. L’Utilisateur en sera informé et pourra procéder à une nouvelle commande. Le Client sera remboursé dans le cas où l’achat aurait déjà été payé et facturé.Il est de l'obligation de l’Utilisateur de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est consultable sur la Plateforme et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage sont corrects. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer que le Cadeau pourrait être endommagé, il est de l'obligation de l’Utilisateur d'inscrire sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du Client et de l’Utilisateur. Toute réclamation concernant le produit et sa livraison doit être indiquée sur le bon de livraison pour être considérée par PistonR.Hors cas couverts par une garantie légale ou commerciale, précisée lors de la commande, l’Utilisateur ne peut en aucun cas changer de récompense une fois une commande réalisée.Les images et photos de présentation sur la E-Boutique sont non contractuelles. Le Cadeau reçu peut être de tonalité différente. De plus, la configuration de la couleur du moniteur de chaque Utilisateur pourrait montrer une tonalité ou une couleur légèrement différente de l'original. Ce cas ne sera donc pas un motif de réclamation de la part du Client ni de l’Utilisateur. Enfin, toute demande d’échange sollicitée par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Utilisateurs bénéficiaires) ne pourra être acceptée.VI.V Garantie
Les produits livrés sont couverts par la garantie du fabricant du produit.Les garanties commerciales éventuelles auxquelles sont soumis les Cadeaux commandés seront précisées à l’Utilisateur lors de la commande.Dès lors que le Client est informé par l’Utilisateur d’une défectuosité ou d’une non-conformité du Cadeau commandé, il lui revient d’ouvrir un incident (ou ticket) sur la Plateforme dans l’onglet destiné au traitement des incidents.Tout ticket reçu via un autre canal (mail, téléphone,...) ou sans la documentation requise sera automatiquement annulé.Seules les réclamations présentées dans les quatre (4) jours calendaires suivant la réception seront acceptées. Une fois ce délai écoulé sans aucune réclamation, la marchandise sera considérée comme reçue par le destinataire en parfait état de qualité et de quantité.Dans le cas où le Cadeau commandé aurait été renvoyé par l’Utilisateur, PistonR se réserve le droit, après examen du Cadeau, d’indiquer à l’Utilisateur et au Client que la non-conformité ou la défectuosité n’est pas identifiée. Le Cadeau restera stocké sept (7) jours en attente de la confirmation de l’Utilisateur de vouloir récupérer le Cadeau après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, l’Utilisateur perdra le droit à toute réclamation. A l’inverse, si la défectuosité ou non-conformité est identifiée, l’Utilisateur verra son compte recrédité du nombre de Coins utilisés pour l’achat, frais de port inclus, ou se verra transmettre un nouveau Cadeau équivalent.Les Cadeaux bénéficiant de leur propre réseau d'assistance technique autorisé seront soumis aux conditions et procédures garanties établies par ledit réseau que l’Utilisateur doit s’engager à respecter.PistonR n'acceptera aucun retour de Cadeaux qui n'aurait pas été préalablement autorisé par l'attribution d'un numéro de RMA (« Return Merchandise Authorization ») par le service après-vente (« SAV ») de PistonR.Aucun retour ni remboursement ne seront autorisés dans les cas suivants :●    Perte ou manipulation de l'une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaîne de distribution et/ou de PistonR ;●    Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel / instructions qui l'accompagne, ainsi qu'aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d'autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement ;●    Si le défaut constaté est dû à un manque d'entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage ou tout autre défaut causé par un manquement de l’Utilisateur ;●    Utilisation dans des environnements inappropriés pour l’utilisation du Cadeau concerné (tels que notamment avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions) ;●    Pour une mauvaise utilisation d’un logiciel installé ou pour l'utilisation de logiciels illégaux le cas échéant ;●    Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques. L’Utilisateur est informé que certains Cadeaux sont soumis à un suivi et des garanties spécifiques, précisées sur la Plateforme, notamment lorsque ces Cadeaux sont proposées par des fournisseurs du Client non référencés par PistonR.VI.VI Alcools
La commande d’alcool est totalement interdite pour des mineurs. PistonR pourra s’informer auprès du Client de l’âge de l’Utilisateur passant une commande d’alcool.L’Utilisateur qui commande de l’alcool garantit être majeur.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.VII.Modifications
PistonR se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge appropriées au contenu de la Plateforme et du Site. Cela s’applique à la fois aux contenus et aux conditions d’utilisation. Ces modifications devront être respectées par tout Utilisateur.VIII.    Exonération de responsabilité
Bien que PistonR soit au contact direct de l’Utilisateur pour l’envoi du Cadeau et le service après-vente, le client de PistonR est le Client et non l’Utilisateur.En cas de problème avec le Cadeau reçu et/ou le Service de PistonR, l’Utilisateur doit en informer le Client qui pourra tenter de trouver une solution directement avec PistonR.L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité contractuelle de PistonR, l’Abonnement et la vente des Cadeaux étant conclus entre le Client et PistonR.PistonR ne peut être tenue pour responsable du contenu de sites Web auxquels peut accéder l’Utilisateur grâce aux liens fournis sur son Site et/ou sur la Plateforme, et déclare qu’il n'exerce aucun type de vérification ou de contrôle du contenu d’autres sites du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens ne lui appartenant pas.Enfin, la navigation de l’Utilisateur se fait à ses risques et périls, ce dernier étant informé des risques inhérents à une navigation sur Internet, notamment d’intrusion frauduleuses, de pertes de données, de virus,… pour lesquels la responsabilité de PistonR ne pourra en aucun cas être engagée.
IX.Notification de contenus illicites
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, PistonR, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations sur la Plateforme.Toute personne désireuse de porter à la connaissance de PistonR et du Client, la diffusion de contenus manifestement illicites doit fournir l'ensemble des informations permettant de localiser le contenu en question sur la Plateforme et déterminer le caractère illicite des contenus concernés.Pour ce faire, il est possible de faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Roadoo - 132 rue Fondaudège - 33000 Bordeaux. Cette notification devra préciser :o    la date de la notification ;o    l'identité de l'Utilisateur : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s'il s'agit d'une personne physique) ou forme, dénomination, siège social et organe de représentation légale (s'il s'agit d'une personne morale) ;o    l'identification de l'Utilisateur et/ou du contenu incriminé ;o    la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme, notamment l'url de la page du contenu en question ;o    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;o    la copie de la correspondance adressée à la personne ayant publié le contenu illicite demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que ladite personne n'a pas pu être contactée.PistonR transmettra le signalement au Client ou appréciera le caractère illicite des contenus notifiés et, si nécessaire, agira promptement pour retirer le contenu concerné ou en rendre l'accès impossible. Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le fait, pour toute personne, de présenter à PistonR ou au Client un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15.000 EUR d'amende.En cas de réception d'une notification constatant des contenus constituant des infractions d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, PistonR en informera les autorités publiques compétentes.
X.Protection des données
Conformément à la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, PistonR informe l’Utilisateur que certaines de ses données personnelles seront intégrées au système de traitement, propriété de PistonR afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris avec le Client, comme l'accès à sa plateforme d’incentives automatisées et ses différentes fonctionnalités incluant la gestion et livraison des commandes.Ces données seront utilisées par PistonR ou ses filiales en sous-traitance du Client, ce dernier étant le responsable de traitement. Les Données personnelles des Utilisateurs ne font en effet l’objet de traitements de la part de PistonR que au nom et pour le compte du Client.Les Données collectées sont :Les données à caractère personnel se rapportent aux catégories de données suivantes :-    Données d’identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone professionnel, couple identifiant/mot de passe de connexion à la solution, genre, réponses aux Challenges, interventions sur le fil d’actualité-    Données créées par le Sous-traitant pour atteinte de la finalité principale :▪    classement▪    statistique▪    affichage de résultats▪    bon de commande-    Données relatives à la sécurité : log de connexion-    Données éventuellement importées dans la solution par le Client pour des finalités accessoires propres au Responsable de traitement :▪    Service ou departement▪    KPI▪    Poste ou fonctionLes finalités des traitements sont la gestion des Comptes Utilisateurs, des Coins, des commandes de Cadeaux, leur livraison et le suivi le cas échéant. Les Données font l’objet d’un hébergement par un sous-traitant de PistonR. Les Données peuvent aussi être traitées pour l’envoi par PistonR d’information concernant les Cadeaux disponibles.Les bases légales des traitements sont l’intérêt légitime du Client. L’envoi d’information est quant à lui soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.Certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées à des sous-traitants ultérieurs, notamment : hébergeur, transporteur, fournisseur, afin de pouvoir traiter les commandes et assurer leur livraison.Les données seront conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour se conformer aux dispositions mentionnées ci-dessus. La durée de conservation est décidée par le Client, PistonR procédant à une suppression des Données une fois le Contrat avec le Client arrivé à son terme. L’Utilisateur s’engage à transmettre des Données à jour et à en demander la modification le cas échéant. PistonR informe l’Utilisateur qu’il traitera ces données d'une manière légale, équitable, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est la raison pour laquelle PistonR s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que celles-ci soient supprimées ou corrigées sans délai si elles sont inexactes.Les Données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles ainsi que du consentement donné au traitement de celles-ci le cas échéant, sur simple demande de sa part à l’adresse postale indiquée plus haut ou par courrier électronique à : hello@roadoo.com, ou en passant directement par le Client. L’Utilisateur peut contacter la CNIL compétente pour déposer toute réclamation qu’il jugera appropriée. XI.    Publicité
L’utilisateur accepte que PistonR lui communique par publications sur le fil d’actualité, notifications inApp, Push et Mail des informations au sujet des récompenses disponibles et promotions liées aux récompenses disponibles dans la boutique en ligne PistonR.XII.Actions en justice, droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.ROADOO SA se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de violation de ces conditions.Documents complémentaires informatifs- Politique d’utilisation de cookies- Confidentialité et réseaux sociaux- Conditions générales de VenteAnnexe 1 – Liste des pays dans lesquels les Cadeaux peuvent être livrés
Les Cadeaux sont livrables dans 29 pays :1.    Austria2.    Belgium3.    Bulgaria4.    Croatia5.    Cyprus6.    Czech Republic7.    Denmark8.    Estonia9.    Finland10.    France11.    Germany12.    Greece13.    Hungary14.    Ireland15.    Italy16.    Latvia17.    Lithuania18.    Luxembourg19.    Malta20.    Netherlands21.    Poland22.    Portugal23.    Romania24.    Slovakia25.    Slovenia26.    Spain27.    Sweden28.    Denmark29.    United Kingdom**soumis aux conditions hors EuropeSpécificité : Les E-cartes ont des conditions d'accessibilités restreintes.